Le présent document est réalisé dans le cadre de la formation VocalisPro, de la société

Atelier Vocal Groove est domicilié à Ferney-Voltaire, immatriculé au SIRET 95238642300018.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer

dessus.

Client : toute personne qui fait appel aux services de la coach.

Prestation : service de coaching vocal/Formation effectuée par Sautron Clara

Prestataire : désigne SAUTRON Clara en sa qualité de professionnelle

Coaching vocal : prestation de service de coaching vocal individuel ou collectif de la

prestataire.

Coach : dénomination de la prestataire lors d’une réalisation d’une séance de coaching

vocal.

Formation : prestation de service de formation individuel ou collectif, en ligne ou en

présentiel de la prestataire.

Article 1 : Les services de coaching vocal

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la

coach Sautron Clara et de son client.

Tout utilisateur de ce site internet ou la clientèle est

tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.

Ce présent document

vaut contrat et lie la clientèle à la coach.

En cas de réalisation de contrat de coaching vocal ou de formation, les dispositions

particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

La coach propose des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à la

clientèle, afin de lui permettre d’atteindre une transformation vocale et oratoire. Ce

processus se construit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les

échanges et les dialogues nés des séances. Les prestations proposées sont :

Coaching vocal individuel en ligne/ en présentiel

Formation art oratoire en ligne/ en présentiel

Si nécessaire, la coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching

vocal et de la formation, en fonction des besoins du client.

Tous clients ayant accepté les services de la coach seront considérés d’accord avec ces

présentes conditions générales de vente.

Conditions

Générales

de Vente

LArticle 2 : La nature des obligations

La coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa

prestation, conformément à l’article 1137 du code civil concernant le droit commun des

contrats.

La coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des

besoins et des attentes du client, pour lui permettre de gagner en aisance orale et vocale.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin

d’orienter au mieux de la coach dans la réalisation de ses missions. Le client s’engage à

verser la somme due au titre des séances de coaching vocal, précisée à l’article 3.

Article 3 : Les tarifs applicables

Pour accéder aux services de la coach, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix

indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :

Séance individuelle de coaching vocal en présentiel 45 min : 37€

Séance individuelle de coaching vocal en ligne 45 min : 32€

Forfait 4 coaching vocal individuel en présentiel 45 min : 140€

Forfait 4 coaching vocal individuel en ligne 45 min : 120€

Abonnement mensuel de coaching vocal mensuel (1séance/semaine de 45 min) :

120€/mois

Abonnement mensuel de coaching vocal mensuel (1séance/semaine de 45 min) :

120€/mois

Formation seule VocalisPro en ligne : 497€

Formation + coaching personnalisé VocalisPro en ligne : 997€

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions

générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions

générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par la coach sont les cartes bancaires et virements

bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé (sauf pour la formation VocalisPro

(jusqu’à 3 fois)), sauf accord express de la coach. La somme correspondant au montant dû

pour les séances de coaching vocal reste exigible à la date de la demande, dès la réception

de la facture.

Les forfaits de 4 séances ont une durée de validation de 2 mois maximum. Au delà de ce

temps les séances seront considérées faites.

La coach est exonéré de la TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des

Impôts. La coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou

accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera

consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Modalités de réservation

L’accès aux prestations de coaching vocal se réalise par le biais d’une demande émanent du

client, par les biais suivants :

Demande via un réseau social

Demande par mail

Demande par téléphone

Demande via le site internet : www.ateliervocalgroove.com

La coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les

problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

Article 5 : Evaluation et attestation pour les formations

Pour évaluer les compétences de ses apprenants en formation, la coach réalisera des

épreuves/ challenges/ exercices/ bilans liés aux objectifs fixés au départ.

Le client qui réussit les épreuves de validation de sa formation obtiendra une attestation de

présence en session de formation, sur les périodes concernées. Cette attestation a valeur de

preuve, mais n’est ni diplômante, ni certifiante.

Aucun recours à ce sujet ne sera admis par la coach.

Article 6 : Inscription et réservation pour les formations

Pour accéder aux services de formation de la coach, il faut candidater dans la durée prévue

des sessions de formation. De même que pour le coaching les différents moyens

d’inscription sont :

Demande via un réseau social

Demande par mail

Demande par téléphone

Demande via le site internet : www.ateliervocalgroove.com

Liens prévus à cet effet

Article 7 : Prise en charge du financement par un tiers

Quand la prise en charge sera possible et annoncée par la coach ;

Si le client bénéficie d’un financement par organisme paritaire collecteur agrée (OPCA), sa

demande de prise en charge devra impérativement être réalisée avant le début de la

formation, et validée expressément par la coach. A défaut d’une attestation de prise en

charge de l’OPCA le jour du début de la formation, les coûts de la formation seront supportés

en intégralité par le client.

Si le client bénéficie d’un crédit-formation de l’entreprise à moins de 14 jours avant le début

de l’action de formation, ou l’abandon en cours de formation par un ou plusieurs clients,

l’organisme remboursera sur le total des versements initialement effectués, les sommes qu’il

n’aura pas réellement dépensés ou engagés pour la réalisation de la formation.

Article 8 : Rétractation

En raison de la nature digitale du pack qui ne peut être renvoyé après utilisation, tout achat

est considéré comme définitif.

Article 9 : Annulation

La clientèle peut annuler sa participation à une séance de coaching vocal, à condition de

prévenir la coach par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de l’absence, pour

bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 90% des sommes versées.

L’annulation doit être communiquée à la coach par le biais d’un mail à l’adresse :

contact@ateliervocalgroove.com

Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de

coaching vocal doit être adressée par écrit à la coach, au minimum 15 jours avant la date

prévue de début de coaching vocal. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de

participation ne sera retenue.

La coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching

vocal. Dans ces cas :

Elle s’engage à informer par écrit la clientèle dans les plus brefs délais.

La clientèle qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un

report de séance de coaching vocal.

Article 10 : Suspension

Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1

semaine avant la date souhaitée. La coach peut être amenée à suspendre également le

contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client

peuvent être la maladie, un évènement familial ou des blocages au niveau du programme.

En aucun cas, les paiements programmés au titre de la prestation ne seront suspendus.

La reprise du coaching aura lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension

du contrat, par accord mutuel.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à

compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le

contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Article 11 : Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un évènement fortuit, la coach ne saurait être tenue

pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyens, des

suites de ces évènements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un

évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute

lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de cette prestation. La coach

n’est pas responsable si le client a la voix cassée après une séance de coaching vocal.

Elle décline également toute responsabilité pour les préparations des concours de chant ou

d’éloquence, dont le client ne serait pas vainqueur.

Article 12 : Le traitement des données personnelles

La coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’utilisateur à des

fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

La clientèle ou l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et

d’effacement de ses données, ou de la limitation du traitement, conformément à la loi «

informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen

n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet

doit être portée, de préférence, directement auprès de la coach, afin de trouver une solution

adaptée.

En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les

informations légales en sa possession sur l’identité de la coach ; au Préambule des présentes

conditions générales de vente.

La durée de conservation et de l’utilisation et d’utilisation des données personnelles ne

pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de la confidentialité pour plus d’informations à ce sujet.

Article 13 : La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa

propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont

réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching vocal ou mis à la disposition

des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la coach.

Chaque support de coaching vocal (papier, numérique, électronique, oral...) reste sous la

propriété intellectuelle et droit d’auteur de la coach. Cela concerne également les fiches

synthèses et de travail données au client par la coach.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces

documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séance de coaching vocal.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits,

oraux ou vidéos délivrés par la coach, sous peine de poursuites judiciaires.

La coach concède au client la cession d’un droit de diffusion et de reproduction des visuels

créés pour son compte, à des fins professionnelles, pendant la durée de 3 ans.

Les modalités concrètes de la protection des données personnelles figurent sur la politique

de confidentialité du site internet de la coach vocal.

La protection des œuvres musicales mises à disposition s’entend comme une protection

pleine et entière des droits de propriété intellectuelle, car les pistes audio sont des créations

originales de vocalises en lignes disponibles en tant que produits digitaux pour le client.

Article 14 : Discrétion et secret professionnel

La coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune

information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent

contrat.

La clientèle s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le

cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la

coach.

En cas de différends, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de

discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter

préjudice à l’autre partie en cause.

Article 15 : Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, la coach se réserve le droit d’utiliser un retour

statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de

communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques...).

La coach peut revenir vers sa clientèle après une prestation pour lui proposer de remplir un

questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles,

et dans le respect de la politique de protection de données personnelles de ce présent

document.

Article 16 : Droit à l’image et protection de la voix

Afin d’améliorer les services proposés, la coach se réserve le droit d’utiliser un retour

statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de

communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques ...).

La coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un

questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles,

et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent

document.

La coach peut diffuser des témoignages vidéo, audio et extrait de conversation avec le client,

afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant

son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code Civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur

image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographie, audio et vidéo des

concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des

droits d’image consentie par le client est valable pour 5 ans à compter de son autorisation

écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audio et vidéo nécessaires afin de

promouvoir les services réalisés par la société, réaliser des contenus publicitaires ou de

prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports

concernés par le droit à l’image est restreinte à l’union européenne. S’ils ont un discours

public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 17 : Litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Toute réclamation par la clientèle doit être adressée à la coach par écrit. La coach dispose

de deux semaines pour effectuer les retours par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par une lettre

recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes qui

correspondent aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au client, et une pénalité

de 10% s’ajoute u montant total de la prestation.

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la coach, elles

devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dernière mise à jour le 25/11/2024